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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 19 mai 2015 à 21h30
Réforme de l'asile — Article 19, amendement 70
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 70 est retiré.
L’amendement n° 42 rectifié, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 27
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Une information préventive relative aux conséquences médicales et judiciaires des mutilations sexuelles est fournie aux parents et aux tuteurs légaux de la mineur protégée.
La parole est à Mme Valérie Létard.
