Intervention de Bernard Cazeneuve

Pour les raisons que je viens d’évoquer à propos de l’amendement n° 45 rectifié bis, je ne peux pas être favorable à cet amendement qui, à l’instar de tous ceux visant à insérer un article additionnel après l’article 19, dénature le texte sur l’asile et n’apporte rien à l’architecture législative dont notre pays disposera.

L’ensemble des amendements déposés à cet endroit du projet de loi correspondent à des dispositions d’un autre texte, présenté par le Gouvernement en conseil des ministres, et d’ores et déjà accessible à l’ensemble des parlementaires puisqu’il a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale. Au reste, leur adoption compliquerait très fortement l’aboutissement rapide du présent projet de loi, alors que tous les parlementaires sont d’accord pour dire qu’il y a urgence à aller vite dans la réforme de l’asile.

Je ne suis pas favorable à de tels amendements d’annonce politique. Par conséquent, je demande au groupe UMP de retirer l’amendement n° 46 rectifié bis.

J’ai d’ailleurs lu, dans quelques articles de presse, que le texte sur l’asile présenté par le Gouvernement était oublieux d’un certain nombre de dispositions relatives au séjour, et notamment au retour des étrangers. Non, nous n’avons rien oublié ! Ces dispositions sont bien prévues par le Gouvernement dans le texte relatif au droit des étrangers en France, lequel a lui aussi vocation à être adopté et promulgué avant la fin de l’année.

Encore faut-il, pour atteindre cet objectif, que l’on crée les conditions d’un accord républicain entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur ces textes, et pour cela que l’on ne crispe pas inutilement leurs relations, non plus que celles entre la majorité et l’opposition sur des sujets sur lesquels, nous l’avons vu cet après-midi, nous pouvons cheminer ensemble, en toute confiance et en toute bonne foi vers des solutions efficaces et rapides.