Par ailleurs, je répète que les personnes qui ne sont pas éligibles à l’asile sont des migrants en situation irrégulière et ne peuvent donc pas, à ce titre, rester sur notre territoire. Nous ne pouvons pas assurer la soutenabilité de l’asile si nous ne sommes pas capables de reconduire à la frontière ceux qui sont en situation irrégulière. C’est la position du Gouvernement en France et en Europe, et c’est la raison pour laquelle le texte sur le séjour des étrangers comportera des dispositions qui garantissent l’humanisation et l’efficacité du retour.
Lisez le contenu de ce texte : vous constaterez que le dispositif de vos amendements y figure déjà.
Il y a urgence sur ces questions. Essayons de nous doter des outils juridiques qui nous permettent d’être efficaces !
Dès lors, je vous serais vraiment très reconnaissant de retirer cet amendement. L’aboutissement des textes en commission mixte paritaire et la prise des décrets d’application en seront facilités, et nous serons beaucoup plus efficaces face à un problème majeur, qui concerne la France et l’Europe.