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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 19 mai 2015 à 21h30
Réforme de l'asile — Article 19 quater nouveau
Bernard Cazeneuve, ministre :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement, car cet article, introduit lors de l’examen du texte en commission des lois, vise à limiter l’accès des personnes déboutées au dispositif d’hébergement d’urgence du droit commun.
Cet amendement correspond tout à fait à l’esprit du projet de loi présenté par le Gouvernement.
