Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 19 mai 2015 à 21h30
Réforme de l'asile — Article 20, amendement 252
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 252, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
I. - Alinéas 14, 29, 42, 48, 52 à 55, 67, 86, 90 à 93, 105, 118, 124, 128 à 131, 153, 174, 181, 190
Supprimer ces alinéas.
II. - Alinéa 30, 68, 106
Remplacer le mot :
troisième
par le mot :
deuxième
III. – Alinéa 33, 71, 109, 147
Après les mots :
à la fin
insérer les mots :
de la première phrase
IV. – Alinéa 38, 76, 114, 152, 168
Supprimer les mots :
la fin de
V. – Alinéa 40, 43, 78, 81, 116, 119, 154, 172, 175
Remplacer les mots :
en France
par les mots :
sur le territoire français
VI. – Alinéa 49, 87, 125
Remplacer les mots :
dixième alinéa
par les mots :
premier alinéa du II
VII. – Alinéa 51, 89, 127, 155, 176, 182
Remplacer le mot :
douzième
par le mot :
onzième
La parole est à M. le rapporteur.
