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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 18 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 2, amendement 24
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 24 rectifié bis est retiré.
Les amendements n° 157 et 152 ne sont pas défendus.
L'amendement n° 44, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé :
Alinéa 15, première phrase
Supprimer les mots :
ou par l'autorité administrative
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
