Intervention de Roger Karoutchi

Je voterai l’article 2.

Monsieur le ministre, puisque nous discutons du chapitre Ier relatif aux conditions d’octroi de l’asile, je souhaite connaître précisément la position de la France par rapport aux quotas.

Mes chers collègues, ici même, la semaine dernière, au cours de la discussion générale, le ministre s’est déclaré favorable aux quotas définis par l’Europe à condition, a-t-il ajouté, que l’Europe prenne en compte les efforts déjà réalisés par chacun des États, ce qui me paraît cohérent. Nous avons donc compris que, sur la question des migrants, la France accepterait les quotas européens.

Or, ce week-end, le Premier ministre a annoncé qu’en la matière la France s’opposerait fermement à tout quota défini au niveau européen… Si des difficultés ou des erreurs d’interprétation peuvent surgir en fonction de ce qui est dit ou écrit, il nous faut néanmoins connaître de façon claire la position de la France.

Monsieur le ministre, la France va-t-elle accepter le principe des quotas européens prenant en compte les efforts déjà réalisés ou bien le Gouvernement, changeant de pied en quelque sorte, va-t-il le refuser, à l’instar du Royaume-Uni, de la Hongrie, de la République tchèque et de la Pologne ? C’est une question importante, sinon essentielle, pour 2015.