Intervention de Catherine Tasca

Je dois dire que je souscris totalement à l’analyse du Gouvernement sur la question précise des quotas. Le projet de loi que nous examinons porte sur le droit d’asile. À cette occasion, nous ne devons pas, mes chers collègues, accroître la confusion entre la question des demandeurs d’asile et celle des immigrants. Ce serait à mon avis une faute grave d’engager notre discussion sur la base d’une telle confusion.

Par ailleurs, le projet de loi comporte des améliorations notables s’agissant des conditions d’accueil du demandeur d’asile et de l’examen au plus près de sa demande.

Ce texte donne à l’OFPRA la possibilité de procéder à un examen sérieux, approfondi et individualisé des demandes d’asile. Il ne faut pas sortir de cette logique, mes chers collègues.

Or la notion même de quota renvoie à un traitement quantitatif par masses, par groupes éventuellement, ce qui est totalement étranger au projet de loi dont nous engageons la discussion des articles aujourd'hui.

Il suffit d’assister à un entretien à l’OFPRA par ses officiers pour comprendre que l’Office procède véritablement au cas par cas, ce qui est très important. Il est vrai que nous sommes aujourd'hui confrontés à des situations collectives – la Syrie en est évidemment un exemple –, qui entraînent un nombre croissant de demandes d’asile, vers la France, mais pas uniquement.

La logique du droit d’asile, c’est un examen individualisé des demandes, lequel est totalement incompatible avec la notion de quotas.