Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 18 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 4 bis, amendement 225
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 225, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Remplacer le mot :
troisième et dernier
par les mots :
deux derniers
La parole est à M. le rapporteur.
