Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 18 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 5, amendement 164

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 164, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Éliane Assassi.

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