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Intervention de Jean-Yves Leconte
Réunion du 18 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 5
Jean-Yves Leconte :J’invite également Mme Assassi à retirer cet amendement.
Bien entendu, cet article prévoit une dérogation à la loi du 12 avril 2000, mais celle-ci ne vaut que pour les agents qui instruisent la demande d’asile, et non pour ceux qui signent les décisions.
La transparence me semble donc assurée.
