Intervention de Jacqueline Gourault

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 77 rectifié, présenté par M. Leconte, Mme Tasca, M. Sueur, Mme Jourda et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Alinéas 2 à 8

Remplacer ces alinéas par quinze alinéas ainsi rédigés :

1° Le premier alinéa est remplacé par quatorze alinéas ainsi rédigés :

« L'office est administré par un conseil d'administration qui comprend :

« 1° Deux personnalités qualifiées reconnues pour leurs compétences dans les domaines juridique et géopolitique, un homme et une femme, nommées par le Président de l'Assemblée nationale pour une durée de trois ans après approbation par la commission permanente compétente de l'Assemblée nationale à la majorité qualifiée des trois cinquièmes ;

« 2° Deux personnalités qualifiées reconnues pour leurs compétences dans les domaines juridique et géopolitique, un homme et une femme, nommées par le Président du Sénat pour une durée de trois ans après approbation par la commission permanente compétente du Sénat à la majorité qualifiée des trois cinquièmes ;

« 3° Deux représentants, un homme et une femme, du personnel de l'office ;

« 4° Deux représentants, un homme et une femme, des organismes participant à l'accueil et à la prise en charge des demandeurs d'asile et des réfugiés ;

« 5° Des représentants de l'État qui sont :

« - Une personnalité nommée par décret du Premier ministre pour une durée de trois ans ;

« - Un représentant du ministre de l'intérieur ;

« - Un représentant du ministre chargé de l'asile ;

« - Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;

« - Le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice ;

« - Un représentant du ministre chargé des affaires sociales ;

« - Un représentant du ministre chargé des droits des femmes ;

« - Le directeur du budget au ministère chargé du budget. » ;

La parole est à M. Jean-Yves Leconte.