Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 18 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 5 bis, amendement 82

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

À l’issue de nos précédents échanges, j’ai donc décidé de rectifier mon amendement pour satisfaire l’ensemble des intervenants.

Aux termes de l’amendement n° 82 ainsi rectifié bis, le conseil d’administration de l’OFPRA comprendra quatre personnalités qualifiées, au lieu de trois dans le texte de la commission, nommées selon la procédure décrite par l’amendement. Par ailleurs, pour assurer l’équilibre, il y aurait neuf représentants du Gouvernement.

Cela étant, madame la présidente, je retire l’amendement n° 77 rectifié.

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