Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 18 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 5 bis, amendement 81

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

En conséquence, l’amendement n° 81 n’a plus d’objet.

Je mets aux voix l'article 5 bis, modifié.

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