Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 18 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 6

Bernard Cazeneuve, ministre :

L’avis du Gouvernement est le même que celui de la commission. La loi transpose la directive qui répond à vos préoccupations, monsieur le sénateur, et vous donne donc satisfaction. Je vous suggère également de retirer votre amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion