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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 18 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 6, amendement 23
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 23 est retiré.
L’amendement n° 227, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 6, seconde phrase
Remplacer le mot :
douzième
par le mot :
huitième
La parole est à M. le rapporteur.
