Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 18 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 6, amendement 5

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L’amendement n° 5, présenté par MM. Mézard, Collombat, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé :

Alinéa 7

Après les mots :

et du Sénat,

insérer les mots :

le président d’un groupe parlementaire,

La parole est à M. Jean-Claude Requier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion