Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 18 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 6, amendement 6

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L’amendement n° 6 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l’article 6, modifié.

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