Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 18 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 7

Bernard Cazeneuve, ministre :

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Je ne reviendrai pas sur le débat de fond et sur la justification du recours à la procédure accélérée en tant que telle. Cela étant, je tiens à rappeler que le présent article ne se résume pas à la procédure accélérée. En réalité, il couvre des domaines beaucoup plus larges puisqu’il englobe notamment l’ensemble des procédures d’examen des demandes d’asile.

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