Intervention de Bernard Cazeneuve

À mon sens, une telle hypothèse n’est pas souhaitable si l’on veut disposer d’un texte permettant de traiter de manière efficace les demandes de ceux qui relèvent de l’asile en France.

En outre, cette précision me semble de la plus grande importance : en matière d’asile, le Gouvernement entend faire usage de la procédure accélérée dans les limites strictement fixées par la directive.

Cette procédure est une condition de l’accélération de l’examen des dossiers. Elle permettra de traiter rapidement les demandes d’asile. Néanmoins, nous n’entendons pas procéder dans un cadre exorbitant du droit commun de l’asile : nous agirons dans les strictes limites établies via la directive.

La procédure accélérée est indispensable pour que nous puissions atteindre nos objectifs en matière de délais. Parallèlement, je le dis et je le répète, elle n’est en rien préjudiciable aux droits des demandeurs d’asile. En effet, ceux d’entre eux qui bénéficieront de cette procédure feront par ailleurs l’objet de l’ensemble des dispositions prévues par la loi en faveur des demandeurs d’asile en termes d’hébergement, de droit au maintien sur le territoire national ou de recours suspensif devant la CNDA.

En conclusion, je résumerai mon propos en trois points.

Premièrement, cet article ne traite pas uniquement de la procédure accélérée : il porte sur un ensemble de sujets qui sont au cœur de ce dispositif législatif.

Deuxièmement, comme son nom l’indique, la procédure accélérée permet de traiter plus rapidement les dossiers des demandeurs d’asile qui se trouvent dans des situations de vulnérabilité et dont le cas exige d’être examiné le plus vite possible.

Troisièmement, les personnes bénéficiant de la procédure accélérée se verront appliquer tous les dispositifs reconnus aux demandeurs d’asile.

Pour l’ensemble de ces raisons, la suppression de cet article serait une très mauvaise manière faite aux demandeurs d’asile.