Intervention de Valérie Létard

Je souhaite associer la voix de mon groupe à celles qui se sont exprimées pour défendre le maintien de cet article.

Cette procédure accélérée ne doit pas seulement être comprise négativement. Elle permettra également aux demandeurs en situation de vulnérabilité de bénéficier d’un statut plus rapidement. Sans transposition de la directive qui nous impose de le faire, c’est aujourd’hui impossible.

C’est au cœur de notre préoccupation : nous ne respectons pas nos obligations communautaires. Mettons-nous donc en ordre de marche et conformons-nous aux exigences que nous font l’Europe et la République dans ce qu’elle a de meilleur !

Cet article emporte, certes, des exigences et conduira à écarter plus rapidement des personnes qui se sont trompées d’orientation, mais il nous donnera aussi les moyens d’aller plus rapidement au-devant des besoins de demandeurs qui relèvent de la Convention de Genève.