Intervention de Bernard Cazeneuve

Avant de donner mon avis sur cet amendement, je souhaite revenir sur les objectifs de ce projet de loi. La réduction volontariste des délais d’instruction à l’OFPRA en est un, et elle doit s’effectuer dans le cadre des principes fondamentaux du droit d’asile.

Il n’est pas question que la réduction des délais dans le traitement des dossiers des demandeurs d’asile se fasse au détriment de la reconnaissance de leurs droits. C’est la raison pour laquelle nous tenons absolument à ce que chaque demande puisse être examinée de façon très attentive, en fonction de ses caractéristiques propres.

Certaines demandes sont, et continueront d’être, examinées dans des délais plus rapides, notamment celles qui sont traitées en procédure accélérée et dont le délai sera fixé par voie réglementaire à quinze jours. D’autres, en revanche, ne pourront être examinées en trois mois parce qu’elles nécessiteront un examen particulièrement attentif et un complément d’analyse juridique ou géopolitique, ou parce qu’elles correspondent à des situations de grandes difficultés d’expression de la part du demandeur, au regard des violences qu’il aura pu subir.

Après des années de dérive, les délais d’instruction vont donc se réduire notablement, dans un cadre réaliste et adapté aux contraintes de l’asile, s’agissant d’hommes, de femmes et d’enfants en situation de grande souffrance. C’est pourquoi je suis favorable à cet amendement tendant à imposer un délai moyen de trois mois plutôt qu’un délai maximal. C’est ainsi que l’on pourra atteindre l’équilibre entre la volonté de réduire les délais et la reconnaissance individuelle de la situation de chaque demandeur.