Intervention de Catherine Tasca

Nous débattons d’un assouplissement dans la gestion quotidienne par l’OFPRA des dossiers en procédure normale. Si la loi fixe un délai moyen de trois mois, on lui offre de la souplesse : si les trois mois ne sont pas nécessaires, le dossier sera traité aussi vite que possible ; dans le cas contraire, l’OFPRA pourra bénéficier d’un peu plus de temps.

Cette souplesse ne revient pas à supprimer le délai, qui est notre objectif commun. Pour avoir examiné de près le fonctionnement de l’OFPRA, je peux vous assurer qu’il réalise, eu égard à la situation antérieure, des efforts absolument considérables.

L’OFPRA n’a pas intérêt à laisser filer le temps, comme ce fut le cas auparavant. Au lieu d’instaurer le délai de trois mois comme un couperet, ce qui pourrait poser des problèmes de procédure contentieuse à l’égard des décisions de l’Office, offrons-lui plutôt un délai indicatif. Les trois mois restent l’objectif, mais avec toute la souplesse nécessaire.

Il n’y a donc là rien de dramatique et l’esprit de la loi n’est nullement remis en cause. À mon sens, ce serait là une vision beaucoup trop technique et juridique de l’objectif que nous visons. Eu égard au très grand nombre de dossiers, un tel délai peut parfaitement être appliqué de façon souple : certaines demandes seront traitées en trois mois et quinze jours ; beaucoup d’autres, nous l’espérons, en deux mois, voire moins.