Intervention de Valérie Létard

Les questions que suscite ce délai de trois mois ne sont pas simples !

Je souscris à l’idée d’instituer des procédures de durée restreinte. En effet, que la réponse soit positive ou qu’elle aboutisse à une réorientation du demandeur, il faut que la procédure soit rapide, sans quoi elle perd tout son sens. La durée actuelle de la procédure de demande d’asile représente un dérèglement complet du processus. Il faut donc tenir nos objectifs de réduction des délais.

Quant au délai de trois mois, je suis, pour ma part, convaincue qu’il faut le faire figurer dans le texte. Comme il a été dit, si l’on ne prévoit qu’un délai moyen, il n’y a plus de véritable délai.

Malgré tout, j’ai bien entendu ce qu’a dit Mme Tasca : ses observations peuvent être fondées à d’autres étapes de la procédure. Fixer un délai de trois mois peut poser des difficultés, dans la mesure où l’OFPRA est en train de se réorganiser et où il ne pourra que difficilement le respecter. Pour autant, vaut-il mieux ne pas fixer de délai, ou encore fixer un délai moyen ?

J’en conviens, nous ne sortirons pas satisfaits de la présente discussion. Je suis toutefois certaine que le processus ne gagnera nullement en efficacité si l’on ôte ce délai du texte.

Comment peut-on accompagner l’OFPRA en termes de moyens ou d’organisation ? Il existe là aussi des possibilités d’évolution sur lesquelles nous pourrons revenir par la suite, qu’il s’agisse de la territorialisation ou de nombreuses autres solutions proposées par les uns et les autres. Il faut donner à cet office les moyens de faire face à une situation exceptionnelle. Je pense, en tout cas, que nous pourrons parvenir à un consensus sur la nécessité de répondre par des moyens adaptés à un problème que nous rencontrons à l’échelle européenne et mondiale.

L’OFPRA doit pouvoir bénéficier d’un regard attentif et il est nécessaire de le soutenir, même dans une période budgétaire difficile. Plus encore que dans d’autres domaines, il faut veiller à trouver les voies et moyens de nature à lui permettre, à terme, de prospérer. Supprimer ce délai nous renverrait à la case départ.