Intervention de Bernard Cazeneuve

Le délai que nous prévoyons, donc, est plus ambitieux que celui prévu par la directive.

Qu’il s’agisse d’un délai individuel ou d’un délai moyen, cela ne prive pas le demandeur de la possibilité d’engager un recours devant la CNDA, laquelle ajoutera de nouveaux délais si elle estime que le dossier n’a pas été correctement traité.

Je le répète, fixer une sanction au terme de délais très courts revient à ajouter des délais aux délais, et donc à aller à l’encontre de l’objectif que nous poursuivons. Par ailleurs, le principe de l’individualisation de l’examen du dossier est nécessaire. Enfin, pour que le délai effectif soit en moyenne de neuf mois, il faut que l’OFPRA respecte, en moyenne, le délai de trois mois.

Pour toutes ces raisons, nous pourrions parvenir à un consensus sur cette préoccupation commune. C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir adopter l’amendement de M. Leconte, qui ne vise nullement à remettre en cause l’esprit du projet de loi, mais au contraire à conforter l’objectif de réduction des délais. N’oubliez pas un point fondamental : qu’il s’agisse d’une durée individuelle ou d’une durée moyenne, la CNDA peut toujours statuer, parce qu’il ne peut pas y avoir de décision implicite de rejet. Si la CNDA statue, cela rajoute des délais aux délais, et l’objectif que vous poursuivez est réduit à néant.

Je vous demande – je sais que c’est un effort considérable ! – de me faire confiance sur ce point.