Intervention de Jean-Yves Leconte

Cet amendement tend à supprimer du projet de loi la mention du délai de quinze jours retenu pour l’examen par l’OFPRA d’une demande d’asile en procédure accélérée.

Si nous ne sommes pas opposés à l’objectif visé, il nous semble cependant particulièrement difficile d’inscrire un tel délai dans la loi, dans la mesure où l’OFPRA se trouve en première ligne face à d’éventuelles sollicitations qui peuvent varier de manière très significative.

Fixer dans la loi un objectif qui, faute de sanction prévue, pourrait de temps à autre ne pas être respecté me semble préoccupant.

Contrairement au délai d’examen de trois mois prévu pour la procédure normale – tel que le Sénat vient de l’adopter, ou sous la forme d’un délai « moyen » tel que je le proposais –, il me paraît illusoire d’introduire dans la loi un délai de quinze jours pour la procédure accélérée. Certes, nous sommes tous d’accord pour dire que, dans la mesure du possible, ce délai doit être respecté. Toutefois, compte tenu du nombre de journées que comportent certaines semaines – au mois de mai en particulier – et, comme je le disais, des sollicitations qui peuvent varier, cela semble peu évident. En réalité, l’OFPRA fera au mieux !

Pour cette raison, il me semble raisonnable de renvoyer à un décret le soin de fixer les délais en procédure accélérée.