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L’amendement n° 56, présenté par M. Leconte, Mme Tasca, M. Sueur, Mme Jourda et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéas 11 à 14
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
Voir dans le contexte