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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 18 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 7, amendement 91
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 91, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Après le mot :
peut
insérer les mots :
, sur décision motivée, après avoir invité le demandeur à produire des observations,
La parole est à Mme Esther Benbassa.
