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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 18 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 7, amendement 94
Jacqueline Gourault, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 94 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste.
L’amendement n° 171 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 13 et 14
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 94.
