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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 18 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 7, amendements 87 88 89 167 90 169 56 91 92 170 94 171 95 97 96
Je partage en grande partie l’avis de la commission, que j’ai trouvé très complet. En effet, le Gouvernement souhaite le maintien de la procédure accélérée dans le cadre fixé par la commission des lois.
Les cas de procédure accélérée sont totalement conformes à la directive « Procédures » et sont nécessaires si nous voulons accélérer les délais de traitement dans l’intérêt des demandeurs d’asile. Par conséquent, la position du Gouvernement est claire, et c’est à cette aune que nous nous prononçons sur l’ensemble de ces amendements.
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° ° 87, 88, 89, 167, 90, 169, 56, 91, 92, 170, 94, 171, 95, 97 et 96.
En revanche, l’avis est favorable sur l’amendement n° 78 défendu par M. Leconte, qui tend à supprimer le délai de quinze jours pour l’examen en procédure accélérée, ce délai devant être fixé par voie réglementaire.
Par ailleurs, je m’en remets à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 22.
Enfin, le Gouvernement sollicite le retrait de l’amendement n° 93, lequel est satisfait.
