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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 18 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 7, amendement 98
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de dix-sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 98, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéas 15 à 20
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
