Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 18 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 7, amendement 101
Jacqueline Gourault, présidente :Les deux amendements suivants sont également identiques.
L'amendement n° 101 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 174 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 17
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 101.
