Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 18 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 7, amendement 58
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 58, présenté par M. Leconte, Mme Tasca, M. Sueur, Mme Jourda et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 18
Remplacer le mot :
quatre-vingt-dix
par les mots :
cent vingt
Cet amendement a déjà été défendu.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 103 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 176 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 19
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 103.
