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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 18 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 7, amendement 105
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 105, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Après les mots :
menace grave
insérer les mots :
actuelle et caractérisée
La parole est à Mme Esther Benbassa.
