Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 18 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 7

Bernard Cazeneuve, ministre :

Madame la sénatrice, je n’ai jamais tenu les propos que vous me prêtez.

Comme je l’ai indiqué, l’illisibilité des empreintes digitales n’emportera pas l’engagement de la procédure accélérée. C’est seulement si la deuxième ou la troisième prise d’empreintes échoue, en dehors des situations particulières que vous avez évoquées, qu’il y aura placement en procédure accélérée. J’y insiste, celui-ci n’interviendra jamais dès la première prise des empreintes digitales.

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