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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 18 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 7, amendement 106
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 106 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 177 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 21
Remplacer les mots :
qui est un mineur non accompagné
par les mots :
identifié comme vulnérable en application de l’article L. 744-6
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l'amendement n° 106.
