Intervention de Bernard Cazeneuve

Je salue la prise de position du président de la commission des lois. Je suis moi aussi très favorable à cet amendement visant à réintroduire, au bénéfice des publics les plus vulnérables, une disposition qui figurait dans le texte issu de l’Assemblée nationale. La commission des lois l’a supprimée pour des raisons de droit, non pour des raisons de fond, et encore moins pour des raisons politiques ! Je souhaite que cet amendement puisse être adopté à la plus large majorité.