Intervention de Valérie Létard

Je remercie M. le ministre d’avoir pris la peine de s’intéresser à un amendement qui n’a pas prospéré, l’article 40 de la Constitution lui ayant été opposé.

Cet amendement était le fruit d’un long travail de concertation avec de nombreux acteurs de la politique de l’asile, mené sur le terrain aux côtés de mon collègue député Jean-Louis Touraine. Cette concertation a rassemblé des services de l’État, des associations, l’OFPRA, en particulier son directeur, des membres de la Cour nationale du droit d’asile ou du Haut-Commissariat aux réfugiés. Cela nous a donné l’occasion de mesurer combien la territorialisation de l’action de l’OFPRA pouvait être d’une remarquable efficacité.

M. le rapporteur a rappelé un certain nombre d’objections avancées en commission. La commission des finances s’est, quant à elle, inquiétée du coût d’une telle expérimentation.

Aujourd’hui, dans les régions où les demandeurs d’asile sont nombreux, l’OFPRA conduit déjà des missions foraines : des personnels parisiens se rendent dans ces territoires pour procéder à des auditions. Cette démarche est d’une réelle efficacité et permet une réduction immédiate des délais d’instruction. Mais ces missions foraines ont elles aussi un coût ! On les met pourtant en œuvre, parce qu’elles permettent de remédier aux situations d’engorgement à l’origine des difficultés qui nous conduisent aujourd’hui à légiférer.

Cela montre que, ne serait-ce que de ce point de vue, la territorialisation de l’action de l’OFPRA peut se révéler intéressante. Il s’agit non pas de supprimer cet organisme, mais seulement d’organiser une expérimentation de sa déconcentration dans les territoires, afin d’étudier sa pertinence, en termes de coût et d’efficacité. Ce n’est qu’ensuite que l’on pourra envisager, le cas échéant, sa généralisation.

Par ailleurs, chaque année, il est demandé à 65 000 demandeurs d’asile de se rendre à Paris pour être entendus par l’OFPRA. Il est recouru à la visioconférence pour l’outre-mer, mais, nous le savons, cette solution n’est pas pleinement satisfaisante et ne peut être que complémentaire. Au travers de ce projet de loi, on opte pour une orientation directive des demandeurs d’asile, avec une territorialisation des demandes. Dans cette perspective, il serait logique et intéressant d’expérimenter la territorialisation de l’action de l’OFPRA. Cela engendrerait une économie significative, car déplacer 65 000 personnes à Paris chaque année est coûteux.

Ce dispositif permettra à la fois de réduire les délais et de conduire l’instruction des dossiers dans de bonnes conditions, au bénéfice des demandeurs d’asile. On aura beau augmenter les moyens octroyés à la Cour nationale du droit d’asile et à l’OFPRA, il restera très difficile de réduire les délais, de gagner en efficacité et de réaliser des économies si les demandeurs d’asile ont du mal à accéder à l’instance chargée d’instruire leur dossier.

Personne n’ayant la science infuse, il paraît intéressant d’autoriser l’expérimentation de la déconcentration de l’action de l’OFPRA dans deux régions. Nous jugerons sur pièces ! Il me semble qu’adopter une telle disposition ne nous engage pas outre mesure, mais peut permettre d’améliorer le service rendu aux demandeurs d’asile et de rendre l’État plus efficace, tout en réalisant des économies.