Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 18 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 7, amendement 109

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 109, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 34, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

La parole est à Mme Esther Benbassa.

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