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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 18 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 7, amendement 109
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 109 est retiré.
L'amendement n° 110, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 35
Après les mots :
subir des atteintes graves
supprimer la fin de cet alinéa.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
