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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 mai 2015 à 21h30
Réforme de l'asile — Article 7, amendement 63
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 63, présenté par M. Leconte, Mme Tasca, M. Sueur, Mme Jourda et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 44
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L’absence d’entretien personnel en application du 2° n’influe pas dans un sens défavorable sur la décision de l’office.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
