Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 18 mai 2015 à 21h30
Réforme de l'asile — Article 7

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Cet amendement procède du même esprit que les amendements défendus par Esther Benbassa et Cécile Cukierman.

Le projet de loi prévoit que le demandeur est entendu dans la langue de son choix, sauf s'il existe une langue de substitution dont il a une connaissance suffisante. Or le principe de l'entretien est de permettre un échange entre le demandeur et l'agent de l'Office. Il ne suffit donc pas que le demandeur comprenne : il faut aussi qu’il puisse se faire comprendre. Mieux vaut l’écrire que le sous-entendre. L’ajout que nous proposons se justifie d’autant plus que l'article 7 précise que le demandeur doit répondre personnellement aux questions qui lui sont posées.

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