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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 mai 2015 à 21h30
Réforme de l'asile — Article 7, amendement 29
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 29 rectifié bis est présenté par Mme Létard, M. Guerriau, Mme Loisier, MM. Bonnecarrère, Delahaye, Médevielle, Longeot, L. Hervé et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
L'amendement n° 229 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 48
Après le mot :
asile,
insérer les mots :
notamment ceux liés à des violences à caractère sexuel,
La parole est à Mme Valérie Létard, pour présenter l’amendement n° 29 rectifié bis.
