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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 mai 2015 à 21h30
Réforme de l'asile — Article 7, amendement 17
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 17 rectifié est retiré.
L'amendement n° 183, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 49, deuxième et dernière phrases
Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée :
Au cours de l’entretien, l’avocat ou le représentant de l’association peut prendre des notes et formuler des observations.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
