Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 mai 2015 à 21h30
Réforme de l'asile — Article 7, amendement 116
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 116 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste.
L’amendement n° 184 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 57
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 116.
