Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 18 mai 2015 à 21h30
Réforme de l'asile — Article 7, amendement 117

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L’amendement n° 117, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 67

Supprimer les mots :

, sans vérifier si les conditions d’octroi de l’asile sont réunies,

La parole est à Mme Esther Benbassa.

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