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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 mai 2015 à 21h30
Réforme de l'asile — Article 7, amendement 119
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 119, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 72
Remplacer les mots :
du motif d’irrecevabilité mentionné aux 1° ou 2° du présent article à sa situation personnelle
par les mots :
des motifs d’irrecevabilité mentionnés au présent article
La parole est à Mme Esther Benbassa.
