Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 18 mai 2015 à 21h30
Réforme de l'asile — Article 7, amendement 121

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 121, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 79

Après les mots :

de fournir

insérer les mots :

à l’office, et sans justification malgré mise en demeure dans une langue qu’il comprend,

La parole est à Mme Esther Benbassa.

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