Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 18 mai 2015 à 21h30
Réforme de l'asile — Article 7, amendement 65

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 65 est présenté par M. Leconte, Mme Tasca, M. Sueur, Mme Jourda et les membres du groupe socialiste et apparentés.

L'amendement n° 230 est présenté par le Gouvernement.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 81

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour présenter l’amendement n° 65.

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