Intervention de Catherine Tasca

Il me semble discerner une méprise quant au sens de ces amendements. Personne ne conteste la nécessité absolue de passer à un système d’hébergement directif. C’est effectivement indispensable pour répartir la charge sur le territoire, mais aussi pour éclairer les conditions de vie des demandeurs d’asile.

Le demandeur d’asile quittant son hébergement encourt une sanction immédiate : le retrait de l’ensemble des droits matériels afférents à son statut. Il n’existe toutefois aucune raison d’en déduire qu’il perdrait ainsi sa qualité même de demandeur, sinon au prix d’une confusion entre deux éléments constitutifs du statut.

Tout le monde affirme ici que les conditions d’hébergement sont souvent indignes. Si un demandeur d’asile sort de ce système, ce n’est pas parce qu’il renonce à sa demande, mais simplement parce qu’il ne souhaite pas se maintenir là où il est hébergé et qu’il a peut-être trouvé une autre solution. Ce faisant, du reste, il libère une place dans le système d’hébergement directif.

Il n’existe vraiment aucune raison d’établir un tel lien entre le statut d’un demandeur d’asile et le fait qu’il quitte l’hébergement qui lui a été affecté.